publié le 02 septembre 1997
Fonds des maladies professionnelles. Comité de gestion Renouvellement du mandat du président Par arrêté royal du 8 août 1997, le mandat du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, attribué à M. Van Damme, Karel, est renouvelé (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022641
- pub.
- 02/09/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles. Comité de gestion Renouvellement du mandat du président Par arrêté royal du 8 août 1997, le mandat du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, attribué à M. Van Damme, Karel, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 3 septembre 1997.