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M.B. Index des textes publiés le 21 août 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997003311 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Seneffe (ex-Fam(...) En bordure des autoroutes A501 et A7/ E10, trois parcelles de terre provenant des parcelles ancienn(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997003349 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997003443 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1997" type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997009625 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les centres de revalidation autonomes type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non ferreux type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012456 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012520 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux. Ordres nationaux Personnes étrangères à l'administration Contingent « Communications » Par arrêtés royaux du 25 février 1997, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées(...) Ordre de Léopold Officier (promotion) M. Rossband, André, président honoraire de la Chambre (...) type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997027423 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997 modifie l'arrêté du 26 mai 1994 décidant la rénovation du site SAE/MC13-MC15 dit « Meubles Toff et Teintureries Hollebecq » à Mouscron et décide de maintenir pour le MOUSCRON. Un arrêté ministériel du 4 juillet 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997027424 source ministere de la region wallonne Action sociale et Santé Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre d'information sanitaire asbl est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agréme(...) Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997021251 source cour d'arbitrage Arrêt n° 40/97 du 14 juillet 1997 Numéro du rôle : 1020 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales, posée par le Tribun La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997036004 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement VIII

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire ministérielle du 9 février 1995 fixant la procédure de recours gracieux contre les décisions prises dans le cadre des demandes d'attestations donnant droit à des avantages fiscaux et sociaux . Modificati(...) Dans l'article 23 de la loi du 15 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997021075 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nomination Par arrêté royal du 19 février 1997 : M. Walter Loy, directeur de la Classe des Sciences techniques, est nommé L'arrêté produit ses effects le 19 février 1997. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997035684 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département de l'Enseignement Ordres nationaux. Nominations. Promotions Par arrêtés royaux du 10 octobre 1996 sont promus ou nommés à partir de la date mentionnée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier R. De Vos, d Il portera la décoration civile. Chevalier E. Brasseur, collaborateur en chef, à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997035704 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. Nominations. Promotions Par arrêté royal du 25 avril 1997 sont nommés : Officier dans l'Ordre de Léopold II : MM. : Bauwens, Luc Roger, directeur; Prise de rang : 8.4.1995. Bouckaert, Erik Gustaaf, inspect Prise de rang : 8.4.1996. Buydens, Philemon, adjoint du directeur; Prise de rang : 8.4.1996.

document

type document prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997003425 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/08/1997 numac 1997009497 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image
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