Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 21 août 1997

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Seneffe (ex-Fam(...) En bordure des autoroutes A501 et A7/ E10, trois parcelles de terre provenant des parcelles ancienn(...)

source
ministere des finances
numac
1997003311
pub.
21/08/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Seneffe (ex-Familleureux) En bordure des autoroutes A501 et A7/ E10, trois parcelles de terre provenant des parcelles anciennement cadastrées, section C, numéros 2501-250d-247d-343-344m-344n-344o-348i-343f : lot 1 pour 17 a 19 ca; lot 2 pour 21 a 11 ca; lot 3 pour 73 a 47 ca, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne; à Bertha, Christiane, veuve Vanaise et enfants; à Staquet-Tamenne, Philippe; à Lambert-Dewerpe, Bernard; à Dubuisson-François, Richard; au « chemin du Fiévet »; à Danneels, Anne; à Danneels, Jean-Pierre, et au domaine de la S.N.C.B. ou représentants.

Plan de secteur : zone agricole.

Prix : lot 1 : 100 000 francs; lot 2 : 25 francs/m2; lot 3 : 25 francs/m2, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 ext. 237).

Référence : V.52063/082/JoB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :.

Commune de Froidchapelle Une parcelle de terrain sise rue de Mariembourg, d'une superficie de 2 ha 11 a 98 ca, cadastrée ou l'ayant été, section D, n° 595M3 partie, tenant ou ayant tenu à la rue de Mariembourg, au domaine de la Région wallonne, à la commune de Froidchapelle et à Corman-Lescart, Léon, ou représentants.

Plan de secteur : zone agricole d'intérêt paysager.

Prix : 370 000 francs, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi, place Albert Ier 4 (bte 12), 19e et 20e étages, 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10).

Référence : V.56029/8/SH. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chapelle-lez-Herlaimont A front de la rue de Gouy, parcelle de terrain, cadastrée ou l'ayant été, section B, numéro 213 C (partie) pour 02 a 63 ca 63 dma tenant ou ayant tenu à Felix-Vanesbroeck, Jean, à la rue de Gouy et au domaine de la Région wallonne ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Prix : 700 F/m2, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. 071/31 22 10, ext. 230).

Référence : V 52010/042/PhB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Eghezée, 11e division, Leuze Terrain situé le long de l'ancienne gare de Leuze, cadastrésection A, n° 139/02/A (partie) de 12 a 63 ca, en zone agricole. Le bien est libre d'occupation.

Prix : 39 000 francs, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél : 081/73 10 65).

^