MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire MOUSCRON. Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997 modifie l'arrêté du 26 mai 1994 décidant la rénovation du site SAE/MC13-MC15 dit « Meubles Toff et Teintureries Hollebecq » à Mouscron et décide de maintenir pour le site la destination d'habitat en vue de la démolition des bâtiments existants et de la reconstruction d'un Centre éducatif européen et de l'Institut communal d'Enseignement technique.

MOUSCRON. Un arrêté ministériel du 4 juillet 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC72 dit « Textile Roussel » à Mouscron et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Mouscron, 1re division, section B, n°s 927s2, 927v2, 927x2 et 927y2 est désaffecté et doit être rénové.

Le même arrêté décide de maintenir pour ce site la destination d'habitat telle que prévue à l'article 170 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.