16 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 9 juillet 1973, 20 décembre 1978, 6 juillet 1983 et 27 août 1993;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Brohée, André, à Mons;

Carrier, Roger, à Chastres;

Eeckman, Jean-Pierre, à Courtrai;

Halleux, Pierre, à Andenne;

Evrard, Didier, à Manage;

Derkenne, Jean-Marie, à Saint-Ghislain;

De Bruycker, Daniel, à Péruwelz;

Huybrechts, Alfons, à Scherpenheuvel-Zichem; di Stefano, Umberto, à Braine-l'Alleud;

Polge, Francis, à Lille (France);

Mathys, Christian, à Lochristi; de la Roche, Michel, à Kapellen.

Membres suppléants : MM. : Bosquillon, Jacques, à La Louvière;

Mortier, Amand, à Lovendegem;

Mme Depaepe, Jenny, à Lendelede;

MM. : Honoré, Daniel, à Mons;

Dumolin, Christian, à Courtrai;

Jottard Philippe, à Wavre;

Randour, Michel, à Hon-Hergies (France);

Naert, Ghislain, à Mouscron;

Lebailly, Jean, à Saint-Ghislain;

Daloin, René, à Bernissart;

Scherpenbergs, Dominique, à Ans;

Lemaire, Michel, à Obourg. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur;

Bourguet, Marc, à Stavelot;

Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;

Craenembroeck, Roger, à Nivelles;

De Nooze, Alain, à Mons;

Vandecasteele, Charles, à Mouscron;

Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder;

Trotti, Jean, à Charleroi;

Vandenberghe, Patrick, à Bruges;

Licata, François, à La Louvière;

Dubruille, William, à Péruwelz;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;

Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville;

Van Den Broeck, Willy, à Sint-Amands;

Desmet, Rik, à Torhout;

Monteyne, Bruno, à De Haan;

Vanderauwera, Constant, à Affligem;

Halleux, Daniel, à Namur;

Van Haudt, Leon, à Opwijk;

Vanpee, Jan, à Overijse;

Daerden, Justin, à Herk-de-Stad;

Louviaux, Michel, à Clavier;

Betremieux, Patrice, à Braine-le-Comte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET.