Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 juillet 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 1997, M. De Zitter, W., greffier adjoint principal à la justice de paix du sixième canton de Gand, est révoqué pour motifs disciplinaires. Par arrêtés royaux du 10 juillet 1997, sont nommés: greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Wavre, M. Leclef, S.; (...)

source
ministere de la justice
numac
1997009647
pub.
30/07/1997
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 1997, M. De Zitter, W., greffier adjoint principal à la justice de paix du sixième canton de Gand, est révoqué pour motifs disciplinaires.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 1997, sont nommés: greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx, M. Thibaut, P., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Mons; greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Wavre, M. Leclef, S.; greffier à la justice de paix du canton de Boussu, Mme Houx, D., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 14 juillet 1997, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Beghin, C. Par arrêté royal du 17 juillet 1997, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Louvain, Mme Vanmol, A., employée au greffe du tribunal de police de Louvain.

Par arrêté royal du 16 juillet 1997, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Louvain, M. Sneyers, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 1997, Mme Van Rompaey, M., employée principale au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de commis-griffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 1997, Mme Kestemont, M., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1997 au 31 août 1997.

^