Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 13 août 1997

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009622 source ministere de la justice Loi accordant les naturalisations type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009623 source ministere de la justice Loi accordant les naturalisations type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009621 source ministere de la justice Loi accordant les naturalisations type loi prom. 25/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009624 source ministere de la justice Loi accordant les naturalisations type loi prom. 09/07/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997009638 source ministere de la justice Loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997009682 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Huybrechts, T., greffier au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est autorisé Par arrêté royal du 15 avril 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Borremans, H., griffier-ch(...) type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque et des personnes concernées par un plan d'accompagnement type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 mai 1993 octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012374 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 février 1991 concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012369 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 06/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 16 mars 1995 concernant la prépension type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997015032 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. Pensions Par arrêté royal du 10 mars 1997, démission honorable de ses fonctions, est accordée, à partir du 1er juin 1997, à M. Roelants, François, secrétaire général. M. Roelants, F., est admis à fair Par arrêté royal du 10 mars 1997, démission honorable de ses fonctions, est accordée, à partir du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaireDémissions honorables Par arrêté royal du 12 février 1996, il est accordé à M. Steyaert, Gustaaf, inspecteur-chef de service, né le 29 avril 1931, démission honorable. L'intérêssé est autorisé à faire valoir Par arrêté royal du 15 mars 1996, il est accordé à M. Vervloesem, Aloïs, inspecteur-chef de service(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997016112 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en O.R.L. Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 avril 1997, le Dr Depondt, Michel, de Bruges, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste en O.R (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997022327 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier en médecine du travail Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 avril 1997, le Dr Defalque, Jacques, de Bruxelles, docteur en médecine, chirurgie et acc (...) type arrêté ministériel prom. 23/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997027348 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997027350 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'inventaire du patrimoine des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997027349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des brevets d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation « santé mentale et psychiatrie » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de promotion socio-culturelle officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/02/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1997-1998 type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/02/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1997

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997012305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat Par arrêté ministériel du 30 avril 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe III de Monsieur D(...) type agrément prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997012431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Au Moniteur belge du 23 mai 1997, page 13199, dernière ligne, lire : « Le présent arrêté produit se(...)

erratum

type erratum prom. 06/07/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997003437 source ministere des finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997027413 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ANTHISNES. Par arrêté ministériel du 3 juin 1997, le vallon de Tavier en Condroz et ses alentours sont classés comme site, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagem MUSSON. Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, le marais de la Cussignière, situé à Musson, est (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997027414 source ministere de la region wallonne Logement. Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, les immeubles sis à Aiseau-Presles, rue Rousselle 71, 75, 79 et 83, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté (...)

circulaire

type circulaire prom. 24/07/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997027415 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998 type circulaire prom. 24/07/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997028416 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997029278 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée dans les Hautes Ecoles de la Communauté française. Erratum Il y a lieu d'apporter à l'appel paru dans le Moniteur belge n° 98 du 28 mai 1997, pages 13 954 et s 1. Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles 1 : * Il convient de lire en lieu et plac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997000332 source ministere de l'interieur Personnel. Nomination Par arrêté royal du 3 avril 1997, Mme Brigitte Zimmermann est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de secrétaire d'administration au Ministère de l'Intérieur Services centraux Cadre linguistique néerlanda (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997000607 source ministere de l'interieur Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Hoegaarden . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Appel de l'Ordre des pharmaciens Nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 3 avril 1997 est Mme Dreze, Fabienne, conseiller à la cour d'appel de Liège, nommée comme membre effectif du Conseil d'appel utilisant la langue franç (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997022336 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Appel de l'Ordre des médecinsNomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Joachim Michel, président de chambre à la cour d'appel de Liège, est nommé comme membre effectif du Conseil d'Ap (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997009683 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1 ; rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bru-xelles : 1; (*) employé au gr(...) secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hassel(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997008211 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs , masculins et feminins, pour l'**** **** pour la Gestion de l'**** (****) Le Secrétariat permanent de recrutement ****(...) Description et exigences de la fonction : voir règlement du concours. Conditions de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997008210 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs sociaux , masculins et feminins, pour le Ministère de la Région de ****-**** Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs sociaux, d'expression française o(...) Description et exigences de la fonction : voir règlement du concours. Conditions de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 13/08/1997 numac 1997021627 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des AssurancesActe d'approbation de la cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 28 juillet 1997, est approuvée la convention par (...)
^