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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 août 1997

Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Hoegaarden . (...)

source
ministere de l'interieur
numac
1997000607
pub.
13/08/1997
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Sevenants, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Hoegaarden (arrondissement de Louvain).

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