publié le 13 août 1997
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Au Moniteur belge du 23 mai 1997, page 13199, dernière ligne, lire : « Le présent arrêté produit se(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012431
- pub.
- 13/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. Errata Au Moniteur belge du 23 mai 1997, page 13199, dernière ligne, lire : « Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 1996 » au lieu de « Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 1997 ».
Au Moniteur belge du 23 mai 1997, page 13200, lignes 8 et 16, lire : « Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 1996 » au lieu de « Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 1997 ».