Logement. Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, les immeubles sis à Aiseau-Presles, rue Rousselle 71, 75, 79 et 83, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1997027414

pub.: 13/08/1997

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Logement. Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, les immeubles sis à Aiseau-Presles, rue Rousselle 71, 75, 79 et 83, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

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Logement. Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, les immeubles sis à Aiseau-Presles, rue Rousselle 71, 75, 79 et 83, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté (...)

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