Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 août 1997

Protection du patrimoine ANTHISNES. Par arrêté ministériel du 3 juin 1997, le vallon de Tavier en Condroz et ses alentours sont classés comme site, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagem MUSSON. Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, le marais de la Cussignière, situé à Musson, est (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027413
pub.
13/08/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine ANTHISNES. Par arrêté ministériel du 3 juin 1997, le vallon de Tavier en Condroz et ses alentours sont classés comme site, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

MUSSON. Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, le marais de la Cussignière, situé à Musson, est classé comme site, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

SPRIMONT. Par arrêté ministériel du 7 juillet 1997, la tour-forte de Louveigné/Sprimont, sise rue duGravier 7, 9 et 11, est classée comme monument et l'ensemble formé par la tour et les terrains environnants est classé comme site, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

^