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M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997000362 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Modifications Par arrêté ministériel du 3 mars 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 ma Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 1996. Par arrêté ministériel du 3 mars 1997, mod(...) type loi prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997000364 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Retraits Par arrêté ministériel du 21 avril 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à la S.A. Mose Par arrêté ministériel du 21 mai 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, ac(...) type loi prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997000372 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage,les entreprises de sécuritéet les services internes de gardiennage. Renouvellements Par arrêté ministériel du 5 mai 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordé L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de: surveillance et protection de(...) type loi prom. 10/09/1996 pub. 10/07/1997 numac 1997015035 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997009594 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 16 juillet 1997, M. Lobbestael, A., juge au tribunal de police de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Par arrêté royal du 25 juin 1997, entrant en vigueur le 23 juillet 1997, M. Ockerman, A., est autor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997009593 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 avril 1997, M. Lobbestael, A., juge au tribunal de police de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997011180 source ministere des affaires economiques Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 1997, à M. De Lannoy M. De Lannoye est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997022350 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en ce qui concerne certains employeurs de sportifs rémunérés type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1994 portant exécution de l'article 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 1er avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1996 pour la durée de validité de l'arrêté (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaireRetraits de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à Ce retrait est valable à partir du 25 avril 1997. Par arrêté ministériel du 1er juin 1997, l'aud(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997021201 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 66.425 du 28 mai 1997 en cause de D. Verelst contre la « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen » et la Communauté flamande, dont l'expéditio 1. « L'article 317 du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flam(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 17/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996 type ordonnance prom. 15/05/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord concernant la protection de l'Escaut et à l'Accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières le 26 avril 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des Parents d'Elèves de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 1995portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997035646 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48/**** et 92/51/****

avis

type avis prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997002056 source ministere de l'interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, 2, de Dans l'avis du 3 octobre 1996 (Moniteur belge du 16 octobre 1996, p. 26674), modifié par l'avis pub(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997000535 source ministere de l'interieur Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1997, M. Denil, Yves, est nommé commissaire de police de la ville de Philippeville . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997011149 source ministere des affaires economiques Personnel. Nominations Par arrêtés royaux du 18 mars 1997 ont été nommés à titre définitif dans le grade d'informaticien, à partir du 1er janvier 1997: M. Steyaert, Sylvain, né le 14 septembre 1955; M. De Buck, Bart, né le 17 janvier 19 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997009585 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes: greffier: au tribunal de première instance de: Courtrai: 1, à partir du 1er novembre 1997; Liège: 1; à la justice de paix du canton de Malines: 1; . greffier adjoin au tribunal de première instance de: Bruxelles: 3, dont une à partir du 1er septembre 1997; ((...)

document

type document prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997027339 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997027340 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997027338 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997027342 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997027341 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/07/1997 numac 1997027343 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image
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