publié le 10 juillet 1997
Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1997, M. Denil, Yves, est nommé commissaire de police de la ville de Philippeville . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000535
- pub.
- 10/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1997, M. Denil, Yves, est nommé commissaire de police de la ville de Philippeville (arrondissement Philippeville).