Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 juillet 1997

Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 1997, à M. De Lannoy M. De Lannoye est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011180
pub.
10/07/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 1996, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 1997, à M. De Lannoye, Maurice G., conseiller-statisticien à l'Institut national de Statistique.

M. De Lannoye est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 10 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 1997, à M. Leutenez, Dion E., conseiller à l'Administration de l'Energie.

M. Leutenez est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 16 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 1997 à M. Bernard, Pol J.M., premier chargé de mission (membre) au Bureau fédéral du Plan.

M. Bernard est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 20 février 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er juin 1997, à M. Vanthuyne, Raphaël R.J.O., directeur à l'Administration de l'Inspection économique.

M. Vanthuyne est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

^