loi

type loi prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997009471 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997053548 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Tonelle, Paul Charles Joseph Edouard M. Tonelle, Paul Charles Joseph Edouard, né à Haccourt l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997000468 source ministere de l'interieur Commissaire de police Suspension préventive par mesure d'ordre Par arrêté royal du 4 juin 1997, M. Johan Demol, commissaire de police en chef de la commune de Schaerbeek, est par extrême urgence, suspendu préventivement par mesure d'ordre à part (...) type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997002047 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997009513 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1997 est nommé greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Menin, M. Ollevier, C., greffier-chef de greffe de la justice de paix du canton de Wervik. Par arrêté royal du 27 mai 1997 Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, M. Monmart, A., employé sous contrat au greffe des justice(...) type arrêté royal prom. 18/03/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997011136 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la promotion de la formation professionnelle des jeunes dans le cadre de l'apprentissage des métiers de la restauration dans la construction type arrêté royal prom. 04/06/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997012467 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 20/01/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997003193 source ministere des finances Administration des pensions Conseil d'Etat. Recours et pièces de procédure. Délégations Un arrêté ministériel du 21 mars 1997, pris par le Ministre des Pensions et le Ministre de la Fonction publique, accorde des délégations de signature à c En vertu des articles 6 et 7 de cet arrêté, le directeur général, le directeur général, adjoint bil(...) type arrêté ministériel prom. 04/06/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997009411 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997015068 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 19 avril 1997, M. A. Kundycki a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et chargé des fonctions de Conseiller d'Ambassade à Libreville. Par arrêté ministériel du 22 avr Désignation Par arrêté royal du 25 avril 1997, Mlle B. Van Hemeldonck, Ambassa(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997002236 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. Annulation L'arrêt n° 65.597 rendu par le Conseil d'Etat le 21 mars 1997 annule l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obli(...) (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. Classements comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 1997 est classé comme site, en raison de son intérêt scientifique et esthétique, le parc du Kluis, connu au cadastre de Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 1997 est classé comme si(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/06/1996 pub. 20/06/1997 numac 1997031228 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'application du Collège de la Commission communautaire française relatif à la fixation des conditions et des modalités d'agrément et de subventionnement des organismes exerçant des activités de formation professionnelle dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 28/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997000440 source ministere de l'interieur Circulaire POL 58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997008059 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants de probation , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****96811). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997008062 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers de sélection-**** **** , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Secrétariat permanent de recrutement (****96015). Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, ****; 2. **** ****, ****, ****; 3. ****, ****, ****; (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997008063 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints-**** **** , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service national du **** (****96025). Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****; 2. ****, ****, ****; 3. ****, ****, ****; 4. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997008067 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants de psychologues , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****96816). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997021179 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme "Observation de la terre par satellite" du Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable : Actions de trans I. Introduction : Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997021189 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 juin 1997, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par l L'ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 28 avril 1997. 2. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Messancy type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997027304 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire CHARLEROI. Un arrêté ministériel du 15 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi telle qu'elle a été adoptée par la délibérati La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997031241 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Emploi vacant de chargé de mission compétent pour la gestion administrative générale des services Un emploi de chargé de mission compétent pour la gestion administrative générale des services est à conférer, pour une durée de tro(...) Conformément à la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997029090 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur de la Communauté française Ordres nationaux. Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 1996 : Est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Tuts, Geneviève Gustave Antoinette Marie, chef de travaux à l'Institu Prise de rang : le 8 avril 1984. Elle portera la décoration civile. La personne reprise ci-(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997009514 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : employé au greffe du tribunal de police de Charleroi : 1. Les candidats sont priés d'adresser leur demande par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administrat Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997012417 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de Mme Hellemans, Ginette Les orga Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/1997 numac 1997031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Délimitation du périmètre d'intervention de la Société de Développement régional de Bruxelles En application de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997, le périmètre d'intervention de la Société de Développe {bldtab} {endtab}

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