MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire CHARLEROI. Un arrêté ministériel du 15 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 1er juin 1995 du conseil communal de Charleroi, à l'exception des désignations de MM. De Smet et Grosjean, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Charleroi.

CHARLEROI. Un arrêté ministériel du 15 mai 1997 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 octobre 1995 du conseil communal de Charleroi, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Charleroi.

CHATELET. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Châtelet telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 décembre 1996 du conseil communal de Châtelet, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Châtelet.

ESTAIMPUIS. Un arrêté ministériel du 13 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Estaimpuis telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 1er avril 1996 du conseil communal d'Estaimpuis, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale d'Estaimpuis.

MARCHIN. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Marchin telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 18 décembre 1996 du conseil communal de Marchin, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Marchin.

MONS. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mons telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 novembre 1996 du conseil communal de Mons, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Mons.

SAINT-GHISLAIN. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 18 novembre 1996 du conseil communal de Saint-Ghislain, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 novembre 1996 du conseil communal de Saint-Ghislain, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

SERAING. Un arrêté ministériel du 3 avril 1997 retire l'arrêté ministériel du 3 février 1997 relatif à l'abrogation du plan particulier d'aménagement n° 41.2 dit" Quartier de l'Eglise à Boncelles |1L. Le même arrêté approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 10 juin 1996 décidant l'abrogation du plan particulier d'aménagement n° 41.2 dit" Quartier de l'Eglise à Boncelles |1L approuvé par arrêté ministériel du 20 avril 1983 accompagnée du schéma-directeur dit" Quartier de l'Eglise à Boncelles |1L. THIMISTER-CLERMONT. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Thimister-Clermont telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 18 décembre 1996 du conseil communal de Thimister-Clermont, conformément à l'arti-cle 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Thimister-Clermont.

VERVIERS. Un arrêté ministériel du 13 mai 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ve51 dit|1K Gare de marchandises de Verviers-ouest |1L à Verviers et comprenant les parcelles cadastrées 1re division, section A, 8e feuille, n°s 1459/03c, 1460/02b, 1464/03, 1464/04a, 1464/05a, 1464/07, 1464/08, 1464/09, 1464/10, 1464/11 et 1464/12 ainsi que la partie non cadastrée, d'une superficie de l'ordre de 9 ha 23 a 20 ca, du site de l'ancienne gare de Verviers-ouest, est désaffecté et doit être rénové.

La destination du site sera fixée ultérieurement..