publié le 20 juin 1997
Délimitation du périmètre d'intervention de la Société de Développement régional de Bruxelles En application de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997, le périmètre d'intervention de la Société de Développe {bldtab} {endtab}
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031229
- pub.
- 20/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Délimitation du périmètre d'intervention de la Société de Développement régional de Bruxelles En application de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997, le périmètre d'intervention de la Société de Développement régional de Bruxelles est défini comme suit : {bldtab} {endtab}