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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2026

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décret

type décret prom. 30/10/2026 pub. 05/11/2026 numac 2026008123 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne la dérogation à l'interdiction de détérioration pour le déplacement d'eau ou de sédiments pollués
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