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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007388 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007356 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement pour l'année scolaire 2026-2027

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007584 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
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