2 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l' accord de coopération du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 29/10/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205981 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » ;

Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l' accord de coopération du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 29/10/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205981 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » ;

Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé le 12 juin 2026 la révision de profils de métier et de formation ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de bûcheron (1er TRANS.BOIS-buch-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du 12 juin 2026.

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de conducteur d'abatteuse (1er TRANS.BOIS-condu.aba-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du 12 juin 2026.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de débardeur (1er TRANS.BOIS-déba.-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du 12 juin 2026.

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils d'opérateur de scierie (1er TRANS.BOIS-op.scie-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du 12 juin 2026.

Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de scieur (1er TRANS.BOIS-scieur-V02-2026) tels que validés par la ChaCA en séance du 12 juin 2026.

Art. 6.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l' accord de coopération du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 29/10/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205981 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 7.La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, V. GLATIGNY

Pour la consultation du tableau, voir image