2 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, article 2.06.2 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 septembre 2026 ;

Considérant que le dossier relatif à la contribution belge au MFA+ a été soumis à la procédure du contrôle administratif et budgétaire et a obtenu l'accord préalable du Ministre du Budget le 25 juin 2026 ;

Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 442.814.000 euros, destinés à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 ;

Sur la proposition du Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 5.074.000 euros et un crédit de liquidation de 5.074.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2026 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2026.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Budget, V. VAN PETEGHEM

Pour la consultation du tableau, voir image