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M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000642 source ministere de la defense Arrêté royal allouant un subside à Innocom. Institute afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence defence related cyberspace type arrêté royal prom. 17/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000644 source ministere de la defense Arrêté royal allouant un subside à Blauwe Cluster afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence protection de l'infrastructure maritime critique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 23/01/2025 numac 2025000662 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 23/01/2025 numac 2025000664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000877 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000871 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000895 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 24/01/2025 numac 2025000624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2023 portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour la période 2023-2027 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne la durée des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président communautaire et des membres du Conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone
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