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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008959 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles des fiches informatives conformément aux articles 519, § 4, alinéa 3, et 1524, § 2, alinéa 5, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 23/09/2024 pub. 02/10/2024 numac 2024009178 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Gand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application de l'article XI.72 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 23/09/2024 pub. 12/11/2024 numac 2024010203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Rochelinval Village » sis sur le territoire des communes de Trois-Ponts et de Vielsalm. - Extrait
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