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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024009014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024009013 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant agrément de cent-douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024009016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024009030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024009017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt et une sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces vingt et une sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008966 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre suppléant de la commission de sécurité d'incendie créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010182 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT type arrêté ministériel prom. 19/09/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024010180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - PAR EXTRAIT

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009042 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024009041 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juillet 2021 autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Ixelles

document

type document prom. 19/09/2024 pub. 04/11/2024 numac 2024009758 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics
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