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Arrêté Ministériel du 19 septembre 2024
publié le 26 septembre 2024

Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2024009016
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26/09/2024
prom.
19/09/2024
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19 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par les lois du 23 mars 2019 et du 3 mai 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, la société coopérative suivante :

STEP CONSTRUCTION SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0883.209.546


Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2024, les sociétés coopératives suivantes :

STAF EN STIEL CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0773.704.959

GUICHET DU NUMERIQUE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1006.566.426

BEPS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.792.731

CAPITANE COOP SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1011.198.076

BIG TROUBLE IN LITTLE BELGIUM SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0732.976.342


Art. 3.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2024, les sociétés coopératives suivantes :

MANIE TOUT SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0822.937.706

MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0895.711.955

REPASS'EXPRESS TOURNAI SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.717.387

WALNET SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0794.342.403

COOPEBOIS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0797.192.322

LA MAUVAISE HERBE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0751.759.304


Art. 4.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2024, les sociétés coopératives suivantes :

OPTIWATT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0534.730.217

E-QUALIZE CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1010.114.844


Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 19 septembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE


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