19 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de vingt et une sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces vingt et une sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5, modifié par la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 03/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale fermer ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 3, § 1er, 1°, et 4 ;

Considérant que les sociétés visées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2024, les sociétés suivantes :

SOCIETE D'INSERTION PAR LE NETTOYAGE D AISEAU PRESLES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0880.845.419

LE RATON LAVEUR SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0477.232.773

CONTENTI CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0873.284.862

ETABLISSEMENTS DENEYER SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0409.012.277

ADIEU POUSSIERES CENTRE ET BORINAGE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0817.210.251

CIRCUITS PAYSANS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0849.295.376

BRILLO SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0895.706.710

BEPS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0463.792.731

A'TOUT FER SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0831.139.748

MANIE TOUT SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0822.937.706

MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0895.711.955

REPASS'EXPRESS TOURNAI SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.717.387

EURO SERVICES QUALITE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0878.853.256

COCORICOOP SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0703.913.657

COOPESEM SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0681.786.769

PETIT ABATTOIR COOPERATIF SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0695.469.313

LA COOPERATIVE PAYSANS-ARTISANS SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0535.744.460

FESTA SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.133.310

LA FABRIQUE CIRCUIT-COURT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0714.981.951

AUXINA SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0429.212.825

PAYSANS-ARTISANS INVEST SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0632.602.821

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er septembre 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 19 septembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE