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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 28/03/2025 numac 2025002503 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.200.000 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
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