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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 26/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006004 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Enchanted Multiplier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024006579 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006644 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006084 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024203329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203558 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l'autorité fédérale transférés à l'autorité flamande dans le cadre d'une réforme de l'état pour le calcul de la pension type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203560 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à l'autorité flamande dans le cadre d'une réforme de l'état pour le calcul de la pension type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203557 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux membres du personnel de skeyes type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203556 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de la prime de développement des compétences accordée aux agents transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203555 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203554 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents du SPF Finances et du Jardin botanique national de Belgique transférés à l'autorité flamande dans le cadre d'une réforme de l'état pour le calcul de la pension type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006766 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article III.18 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007708 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024008555 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de € 4.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007348 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral » type arrêté ministériel prom. 26/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007347 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » type arrêté ministériel prom. 26/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007349 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » type arrêté ministériel prom. 26/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007911 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

document

type document prom. 26/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006765 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature. - Office de la Naissance et de l'Enfance
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