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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 26/06/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006004 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Enchanted Multiplier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024006579 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006644 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006084 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024203329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité
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