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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 27/03/2025 numac 2025002286 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale. - Traduction allemande

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type document prom. 17/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007927 source nosource Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Jodoigne par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 30 ans type document prom. 17/06/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024006478 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale. type document prom. 17/06/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024004301 source nosource Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008
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