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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006545 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à un consortium privé, par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de nonante-neuf ans type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024006546 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Bertrix par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 27 ans type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006549 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Saint-Hubert par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024006547 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Hannut par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 17/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006899 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
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