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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006545 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à un consortium privé, par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de nonante-neuf ans type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024006546 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Bertrix par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 27 ans type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006549 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Saint-Hubert par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024006547 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Hannut par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024006955 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme " Corridors Humanitaire » type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024007927 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Jodoigne par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 30 ans type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024006478 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 17/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006899 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 17/06/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024004301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008
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