17 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, article 14, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 3. a) de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, les mots " - Madame Dominique BILOQUE ; » sont remplacés par les mots " - Monsieur Christopher BISSCHOP ; ».

Art. 2.A l'article 1er, A, 6. de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 précité, les mots " - Madame Florence CHASSEUR ; - Madame Emila HOXHAJ ; - Monsieur Kolya ZEOLI. » sont remplacés par les mots " - Madame Hajar BENHACHEMI ; - Madame Aloïse KNORR ; - Madame Golnousch NEMATKHAH. ».

Art. 3.A l'article 1er, B, 3. a) de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 précité, les mots " - Madame Maryline LEDOUX ; » sont remplacés par les mots " - Madame Marie WOUTERS ; ».

Art. 4.A l'article 1er, B, 6. de l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 précité, les mots " Madame Lenaïk DUMONT ; - Madame Hajar BENHACHEMI ; - Monsieur Anthony JACOBS-REMACLE. » sont remplacés par les mots " - Monsieur Adam ASSAOUI ; - Monsieur Anthony JACOBS-REMACLE ; - Madame Florence CHASSEUR. ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.

Bruxelles, le 17 juin 2024.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique de l'Administration générale de l'Enseignement, E. GILLIARD