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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2024

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loi

type loi prom. 07/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001799 source agence federale de controle nucleaire, service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé, en ce qui concerne divers aspects du contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l'information dans les secteurs nucléaire et radiologique type loi prom. 07/02/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024001600 source service public federal justice Loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024001167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'ASEVA type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024001473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de COainfera2bendinferb-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001209 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001616 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produits pour véhicules type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001769 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant le montant de la redevance due pour l'étude de la notification visée à l'article 6/1 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 14/03/2024 numac 2024002180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de COainfera2bendinferb-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001350 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/02/2024 pub. 08/03/2024 numac 2024001988 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2023 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité type arrêté ministériel prom. 07/02/2024 pub. 05/03/2024 numac 2024201095 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission wallonne des parcs zoologiques instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la commission wallonne des parcs zoologiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/02/2024 pub. 12/03/2024 numac 2024002125 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG267 DIT « Hangars de l'Intercommunale des Abattoirs Publics » à Liège. - Extrait
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