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M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2023

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loi

type loi prom. 05/11/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023205834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail type loi prom. 05/11/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023047029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité par rapport au gestionnaire du réseau type loi prom. 05/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023046827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant plusieurs livres du Code de droit économique et la loi du 2 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de la transposition partielle de la directive 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, pour ce qui concerne certains services (1) type loi prom. 05/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046843 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046405 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 05/11/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047138 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024 type arrêté royal prom. 05/11/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 05/11/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047000 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants, de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses

erratum

type erratum prom. 05/11/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Erratum
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