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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2023

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loi

type loi prom. 09/10/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023046153 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. 09/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance type loi prom. 09/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046741 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté type loi prom. 09/10/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023046212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes en ce qui concerne l'organisation des élections

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045707 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2022 visant l'instauration d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins COVID

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047042 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/AV59 DIT « Fabrication de produits en béton » à Messancy
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