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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045922 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de santé type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046228 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023046236 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l'égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046231 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046386 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000,00 euros à l'asbl « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046049 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023046067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023041773 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives aux postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023046010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 10.058 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023046200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046003 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.370 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046022 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.192 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2022046001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.305 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046020 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 2.798 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046002 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.795 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046006 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 7.624 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046007 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.243 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046004 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.780 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 9.092 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.836 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046024 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.029 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046025 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046026 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.170 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046027 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.723 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.868 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046631 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047034 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Longlier » à Neufchâteau qui révise le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau
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