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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2023

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loi

type loi prom. 09/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043469 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes type loi prom. 09/07/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023043350 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023042924 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043625 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023203182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023203181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023203257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au transfert de conventions collectives de travail de l'ancienne Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole CP 117 (1) type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023203553 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043856 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., a), et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043412 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la procédure de sélection du commissaire adjoint drogue du commissariat national drogue type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043512 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023044603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045661 source service public federal securite sociale Arrêté royal mettant fin à certaines dispositions de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023042934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension et du règlement de solidarité ainsi que de la note technique sectorielle type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023042930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'augmentation du pouvoir d'achat et à l'adaptation des rémunérations brutes réelles, des rémunérations barémiques et du supplément d'ancienneté de 0,4 p.c. type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023042929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux relative à l'exécution du chapitre 9 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, dans le cadre des plans de formation type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023043778 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention en vue de restaurer et réaffecter le Palais de la Bourse à Bruxelles type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023043779 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
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