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M.B. Index des textes promulgués le 4 juillet 2023

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loi

type loi prom. 04/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023043534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'emploi des langues du mécanisme de filtrage établi par l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type loi prom. 04/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046551 source service public federal interieur Loi portant l'emploi des langues du mécanisme de filtrage établi par l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 04/07/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023203498 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023203390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 9 février 2023 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 04/07/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des couts d'investissement et la procédure de classement type arrêté royal prom. 04/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023043388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacite à prévoir est détermine, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacite

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044699 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 04/07/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044706 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2023 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire

circulaire

type circulaire prom. 04/07/2023 pub. 24/04/2024 numac 2023043912 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative au transport des dépouilles mortelles, visé à l'article 16, de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.
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