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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2023

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loi

type loi prom. 04/06/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023020127 source service public federal securite sociale Loi modifiant, en ce qui concerne l'assurance indemnités et maternité, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type loi prom. 04/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023203684 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023031108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2022 fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité, de l'activité relative à la prime chauffage et de leur intervention pour sa prise en charge ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier du paiement visé à l'article 24, § 2, de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière d'énergie type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023041897 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la sûreté maritime type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042611 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042593 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043359 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023042841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant désignation des inspecteurs qui assistent la Commission de contrôle visée par la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé pour la préparation des dossiers type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023042829 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023015384 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l'âge du départ à la retraite type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023042823 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 04/09/2024 numac 2023044711 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. - Avis rectificatif
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