4 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant désignation des inspecteurs qui assistent la Commission de contrôle visée par la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé pour la préparation des dossiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé, l'article 49, § 1er, remplacé par la loi du 30 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant désignation des inspecteurs qui assistent la Commission de contrôle visée par la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé pour la préparation des dossiers ;

Attendu que monsieur Paul Matthys doit être nommé inspecteur qui assiste la Commission de contrôle visée par la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé pour la préparation des dossiers, en remplacement de docteur Katrien Machiels, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant désignation des inspecteurs qui assistent la Commission de contrôle visée par la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé pour la préparation des dossiers, les mots « Docteur Katrien Machiels » sont remplacés par les mots « Monsieur Paul Matthys ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE