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M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023010269 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Saskia VANHOVE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 1 février 2023. Conf type arrêté royal prom. 10/05/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023042584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 29 janvier 2022 modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et portant abrogation de l'arrêté royal du 29 mars 1994 fixant le montant des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023041471 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame Isabelle De Roock, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023042841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant désignation des inspecteurs qui assistent la Commission de contrôle visée par la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé pour la préparation des dossiers type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023043452 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juin 2023, Mme Rogge A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Gand. Par arrêtés royaux du 25 juin 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023043216 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023203112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023041083 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023031236 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2023, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023042869 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2023 du 1 er juin 2023 Numéros du rôle : 7760 et 7808 En cause : les recours en annulation de l'article 2 de la loi du 29 octobre 2021 intitulée « loi interprétative de l'article 124, § 1 er , La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...) type arrêt prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023043484 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2022 du 15 décembre 2022 Numéros du rôle : 7576 et 7610 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 112 et 114 de la Nouvelle loi communale et aux articles L1133-1 et(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023043558 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 256.790 du 15 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2023, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles D.VIII.22 à D.VIII.27 du Code du développement territorial (CoDT), repris sous le ch(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023042710 source region de bruxelles-capitale Ordonnance adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil et abrogeant l'article 482 du Code des droits de succession

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023031457 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1011 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023043555 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 juin 2023 et parvenue au greffe le 14 juin 2023, Guy van Hoye a introduit un recours en annulation tota b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2023 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023043608 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. VAMIX, ayant élu domicile chez Mes Steve Ronse et Thomas Quintens, avocat Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.239.350/X-18.416. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023043560 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 5 et 23 juin 2023 et parvenues au greffe les 6 et 26 juin 2023, des recours en annulation de la loi du 6 Ces affaires, inscrites sous les numéros 8002 et 8042 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023043559 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2023 et parvenue au gre(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203336 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Comptabilité (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23160 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203430 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts screening Foreign Direct Investments (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23161 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203474 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service aviation (niveau A2) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23126 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2023. La liste des lauréats, sans (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203472 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service aviation (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23182 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2023. La liste des lauréats, sa(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203230 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement. L'approbation des catégories d'enseigneme(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203365 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 27 avril 2023 du conseil communal. DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2023 réforme la 1ère modifi ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203364 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville d'Aubange votés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 5 BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023041829 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Tine LANGSWEIRDT, est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023042896 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2023 Madame Ellen BAKKERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2023.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023042751 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché **** L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché **** (m/f/x- niveau A). Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le ca(...) I. DESCRIPTION DE LA FONCTION L'attaché **** est affecté à la division **** de l'Institut de forma(...)

document

type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203440 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs de formations hybrides (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22450 Ladite sélection a été clôturée le 10/02/2023. Le nombre de lau(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203441 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de projets scientifiques Data Acquisition & Processing (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22530 Ladite sélection a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203442 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire de substances énergétiques (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22524 Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2023. type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203443 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordonnateurs qualité (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22522 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève(...) type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203445 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires fonctionnels - Analystes d'affaires (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23075 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2023. Le(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203446 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordonnateurs de données (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23076 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203449 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs environnemental (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23024 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2023. Le nombre de lauréats (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203452 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs CVC, électricité et énergie (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23109 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2023. Le nombre de(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203459 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs techniques et Responsables de la planification pour l'entretien des véhicules (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23074 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203477 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Junior Analystes Business SAP - Gestion Fonctionnelle des Applications (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23328 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203460 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet réseau (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23167 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2023. Le nombre de l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203513 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Functies in FR in het meervoudChargé de projet (niveauA1) pour Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : req415 Ladite sélection a été clôturée le 03/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203500 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Partner RH orienté développement des talents (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23173 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/07/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203516 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Juristes (niveau A1) germanophones pour tous les Services publics fédéraux. - Numéro de sélection : ADG23009 Ladite sélection a été clôturée le 02/07/2023. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 12/07/2023 numac 2023203524 source service public federal strategie et appui Sélection comparative Screening générique d'accession niveau A (niveau A1), francophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG23039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/12/2023 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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