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Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2023

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville d'Aubange votés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 5 BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par (...)

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12/07/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville d'Aubange votés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administration (h/f/x), à temps plein, sous contrat à durée déterminée en vue d'un contrat à durée indéterminée, pour le service des travaux, à l'échelle D6.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent non qualifié (h/f), à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, pour le service « Garage », à l'échelle E2.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau pour le service de l'administration générale, sous contrat à durée indéterminée, à temps plein, à l'échelle A1.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Bertrix votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du 16 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide des conditions d'engagement d'un employé d'administration polyvalent, à mi-temps, sous statut APE, sous contrat de remplacement à durée indéterminée, à l'échelle D6.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Habay décide des conditions d'engagement d'un agent technique pour le service Bâtiments, à temps plein, à durée indéterminée après un premier contrat de 6 mois, à l'échelle D9.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Hotton votés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2023.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Houffalize votés en séance du conseil communal en date du 18 avril 2023.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions de recrutement d'un agent sportif à 4/5ème temps, à l'échelle D4.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des conditions de recrutement d'un agent de contrôle du stationnement - responsable d'équipe, à temps plein, à l'échelle D1.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de La Roche-en-Ardenne votés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2023.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de modifier le cadre du personnel communal : suppression d'un poste d'employé administratif D4 et création d'un poste d'agent sportif D4.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 26 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller POLLEC, à temps plein, sous contrat à durée déterminée de six mois, avant contrat à durée indéterminée, sous réserve de la pérennisation des subsides dans le cadre de l'appel à projet POLLEC 2022, à l'échelle A1sp.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du 25 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Manhay décide d'octroyer un avantage exceptionnel - sous forme d'écochèques - au personnel de la petite enfance, pour l'année de référence 2022.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2023.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve la délibération du 16 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié, à temps plein, sous statut APE, sous contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable, avec possibilité de contrat à durée indéterminée, à l'échelle D2.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la délibération du 19 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide des conditions d'engagement de deux étudiants, à temps plein, à durée déterminée, sous barème étudiant, dans le cadre de l'opération « Well Camps 2023 ».

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la délibération du 19 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide des conditions d'engagement de puériculteurs, à temps partiel, à durée indéterminée, à l'échelle D2 avec la constitution d'une réserve de recrutement.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Rendeux votés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2023.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel 31 mai 2023 n'approuve pas la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide des conditions d'engagement d'un agent administratif pour le service travaux, à temps plein, à durée indéterminée, à l'échelle D4 ou D6.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur Accueil Temps Libre (ATL), sous contrat à durée déterminée de six mois (renouvelable en vue d'un contrat à durée indéterminée), à durée indéterminée, à l'échelle B1.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Rouvroy votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 9 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié, à temps plein, sous contrat à durée déterminée d'un an (avec possibilité d'un contrat à durée indéterminée), sous statut APE, à l'échelle D2.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du 9 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau affecté au service des Marchés Publics, sous contrat à durée déterminée d'un an (avec possibilité de contrat à durée indéterminée), à temps plein, à l'échelle A1.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2023 approuve la délibération du 9 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Tenneville décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration affecté au service des Marchés Publics, sous contrat à durée déterminée d'un an (avec possibilité de contrat à durée indéterminée), à temps plein, à l'échelle D6.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 11 mai 2023.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve la délibération du 11 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un employé d'administration, à temps plein, sous statut APE, à l'échelle D4.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2023 approuve la délibération du 11 mai 2023 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un employé d'administration, à temps plein, sous statut APE, à l'échelle D6.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 25 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration, sous contrat de remplacement, à mi-temps, pour le service « Aménagement du territoire/Urbanisme », à l'échelle D6 ou à l'échelle D4.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Wellin votés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2023.

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