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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023202945 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions prévues aux articles 5 et 5bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023203745 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant un agent chargé de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023203746 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023042005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés CASTEL D1, SALUMONT P5 et CASTEL PR1 sis sur le territoire de la commune de Beauraing type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023042004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Dolembreux D1 et P3 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont
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