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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023040915 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040189 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010102 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 52, Anvers - Puurs, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 30.972 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010099 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.605 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023010100 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.897 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023010101 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 69, Courtrai - Comines , situé à Wervik, à la hauteur de la borne kilométrique 17.697 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023010105 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde - Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 53.345 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023010104 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 52, Anvers - Puurs, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 30.699 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023010103 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Hooglede, à la hauteur de la borne kilométrique 31.965 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023010106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 69, Courtrai - Comines , situé à Wervik, à la hauteur de la borne kilométrique 16.177 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw - Ath, situé à Ninove, à la hauteur de la borne kilométrique 27.859 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 46.560 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan Km 6.535 , situé à Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 1.339 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-Quest - Poperinge, situé à Wervik, à la hauteur de la borne kilométrique 14.252 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau , situé à Veurne, à la hauteur de la borne kilométrique 73.878 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 29.549 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 216, Y Sud Everstein - Evergem-Sluis, situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.266 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14C sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 5.305 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 6.479 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 18/04/2023 numac 2023040269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 154, Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 73.536 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023015146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023040386 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024200718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des licences de cyclopartage en flotte libre à l'opérateur Bolt Operations OÜ. - Mention

document

type document prom. 25/01/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023041543 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles International. - Personnels de la carrière extérieure
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