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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206069 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206070 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206072 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057, 059, 060, 061, 062 et 063 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206071 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 104 et 108 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206075 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 044 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206073 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206074 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206076 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 063 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 11/12/2023 numac 2023206077 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 031 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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