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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2022

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loi

type loi prom. 13/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034716 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034588 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse à la tenue digitale d'un journal des recettes type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022207126 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 142, § 5, de la loi-programme du 27 décembre 2021 type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 09/01/2023 numac 2022034614 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 29/08/2024 numac 2024007343 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 02/03/2023 numac 2023015030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le virus COVID-19 type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 19/09/2024 numac 2024008552 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse à la tenue digitale d'un journal des recettes. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2022 pub. 21/02/2023 numac 2023200940 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des eaux

avis

type avis prom. 13/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022034110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 13/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022034111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

erratum

type erratum prom. 13/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2023040040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Erratum
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