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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2022

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loi

type loi prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges type loi prom. 11/12/2022 pub. 15/03/2023 numac 2023040221 source regie des batiments Loi relative à l'octroi d'une garantie de l'état sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM, pour la construction de deux nouveaux établissements pénitentiaires, respectivement à Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022042992 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022206899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71ter et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation d'une carte de contrôle électronique par des chômeurs temporaires dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022206995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022207031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à adapter temporairement le pourcentage d'indemnisation de certains travailleurs qui deviennent chômeurs temporaires suite à la crise de l'énergie type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022207103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022034575 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022034503 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités des présidents, présidents suppléants et membres des Chambres multidisciplinaires et des groupes de travail ainsi que des experts de la Commission de contrôle visés dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022034808 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 09/01/2023 numac 2022034809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un subside pour un comité scientifique multidisciplinaire chargé d'évaluer la législation en matière d'avortement type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022043084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022043079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 02/02/2023 numac 2023043146 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022043317 source service public federal justice Arrêté royal fixant la liste des établissements visés à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 06/06/2024 numac 2024005078 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024006466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71ter et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation d'une carte de contrôle électronique par des chômeurs temporaires dans le secteur de la construction. - Traduction allemande
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