publié le 06 juin 2024
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024005078
- pub.
- 06/06/2024
- prom.
- 11/12/2022
- ELI
- eli/arrete/2022/12/11/2024005078/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (Moniteur belge du 16 décembre 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.