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M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2022

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loi

type loi prom. 17/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022041667 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et redistribuant partiellement le solde résiduel type loi prom. 17/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204578 source service public federal securite sociale Loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle à la suite des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instaurant un complément de spécialisation et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmières à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022041631 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1erbis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022204416 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2021 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022204453 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 par la modification de l'arrêté royal du 28 février 2022 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022204452 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 19 octobre 2021 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022015464 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant prolongation du droit de prescription des pharmaciens pour les vaccins contre la grippe type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022015477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022041625 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant Eurotransplant comme l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger
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