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M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2022

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loi

type loi prom. 10/07/2022 pub. 02/08/2022 numac 2022204415 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022015445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal insérant le chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022015430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015369 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022032784 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022032785 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 21/04/2023 numac 2023041622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal insérant le chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande
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