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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022031693 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel pour 2022 à l'introduction de demandes d'aide tel que visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020758 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Carrières », qui relie la carrière de la S.A. Dumont-Wautier de Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49bis sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Y Aguesses - Marloie, situé à Marche-en-Famenne sur le RAVeL situé à 55 mètres de la route Marche - Hotton, à la hauteur de la borne kilométrique 55.920 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020752 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur le raccordement ferroviaire Lhoist « Siège Carrières », qui relie la carrière de la S.A. Dumont-Wautier de Hermalle-sous-Huy à la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Namur - Liège-Guillemins, situé à Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020761 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.195 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020760 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Godarville, à la hauteur de la borne kilométrique 48.136 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020762 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 75, Gand-Saint-Pierre - Frontière SNCF Réseau , situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.506 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 51.130 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020764 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Y Froyennes, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 68.270 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 138 sur la ligne ferroviaire n° 132, La Sambre - Mariembourg, situé à Berzée, à la hauteur de la borne kilométrique 81.675 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020766 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses - Marloie, situé à Comblain-la-Tour à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020767 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40bis sur la ligne ferroviaire n° 78, Saint-Ghislain - Tournai, situé à Péruwelz à la hauteur de la borne kilométrique 69.951 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020769 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 118, Y St Vaast - Mons, situé à Mons, à la hauteur de la borne kilométrique 36.935 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020770 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 116, Manage - Y La Paix, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 2.551 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020771 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses - Marloie, situé à Hamoir à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 17/05/2022 numac 2022020768 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 125 Liège-Guillemins - Namur, situé à Beez, à la hauteur de la borne kilométrique 57.157 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023200589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023200590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 13/02/2023 numac 2023200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057, 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023200593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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