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M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022040451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022201310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

décret

type décret prom. 25/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040484 source autorite flamande Décret relatif à l'Autorité des transports type décret prom. 25/02/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022020564 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret du 3 mai 2019 portant la capitainerie de port type décret prom. 25/02/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022040705 source autorite flamande Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XII Obligation scolaire, de la CCT V Education de base et de la CCT VI Enseignement supérieur à partir de l'année scolaire ou académique 2021-2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022040423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une indemnité pour la fourniture d'aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022031339 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand imposant la sanction de fusion obligatoire à « De Vrije Woonst », scrl à finalité sociale, ayant son siège à 2800 Malines, Vrijewoonstplein 7 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022031338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 07/06/2022 numac 2022040850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031167 source service public de wallonie Arrêté ministeriel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé FERME FONDER sis sur le territoire de la commune de Ciney type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031166 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Fisenne ancien et nouveau puits » sis sur le territoire de la commune d'Erezée type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Beaulieu » sis sur le territoire de la commune de Tenneville type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Lierneux - Heustreux D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm

document

type document prom. 25/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022040478 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2022 du Port de Bruxelles
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