Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2022

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022020438 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,40% - 22 juin 2053" type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022205592 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 6 mai 2015 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023200059 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 17/01/2023 numac 2023200060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 078 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 17/01/2023 numac 2023200061 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 17/01/2023 numac 2023200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 18/01/2023 numac 2023200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

décret

type décret prom. 18/02/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022020457 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne des mesures supplémentaires pour le droit à l'inscription concernant les critères de priorité et de classement type décret prom. 18/02/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022040615 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne le droit d'inscription dans l'enseignement ordinaire dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022040492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Rijkevorsel-Wortel et portant création du comité de remembrement Rijkevorsel-Wortel type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention pour 2021 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025 aux Fonds Maribel social pour une prime dans certains secteurs WVG privés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de de la voirie régionale N270 entre les points kilométriques 0k000 et 3k036 sur le territoire de la commune de Zemst type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022040934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'instauration d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022031133 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Waillimont D1 » sis sur le territoire de la commune de Paliseul type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022031139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Boutonville, sis sur le territoire de la commune de Chimay type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022031140 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Rémy, sis sur le territoire de la commune de Chimay
^